Mentions légales.
Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site mohna-agency.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les informations essentielles.
L’essentiel en un coup d’œil. Le texte intégral figure plus bas.
« Un digital plus responsable commence par la transparence. »
Éditeur du site
MOHNA AGENCY
SARL au capital de 1 000 €
SIREN 884 321 704 · RCS Pointe-à-Pitre
SIRET 884 321 704 00014 · APE 6201Z
TVA intracommunautaire FR89 884 321 704
Siège social :
5 Chemin Pineau, Hauteurs de la Lézarde
97170 Petit-Bourg, Guadeloupe
Directeur de la publication
Tony Salomé, gérant de MOHNA AGENCY.
Toute demande relative au contenu du site peut lui être adressée à contact@mohna-agency.fr ou par courrier au siège social.
Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
+41 22 820 35 44 · www.infomaniak.com
Nom de domaine et messagerie : LWS (Ligne Web Services), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, RCS Paris 851 993 683.
Propriété intellectuelle
Structure, textes, identité visuelle, mise en page, code et illustrations du site sont la propriété de MOHNA AGENCY. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Cette réserve ne concerne pas les travaux livrés à nos clients.
Responsabilité
Les tarifs, délais et périmètres indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis signé engage les parties.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MOHNA AGENCY n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Données personnelles et cookies
Les seules données collectées le sont via le formulaire de contact, pour y répondre. Aucun cookie publicitaire ni de traçage ; la mesure d’audience (Google Analytics) n’est activée qu’avec votre accord. Voir la politique de confidentialité
Médiation et contact
Médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Droit français applicable.
Par e-mail :
contact@mohna-agency.fr
Par téléphone :
+590 691 28 88 49
Par courrier :
MOHNA AGENCY, 5 Chemin Pineau, Hauteurs de la Lézarde, 97170 Petit-Bourg
Mentions légales détaillées.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
01 Éditeur du siteL’entreprise qui édite ce site.
« Le site accessible à l’adresse mohna-agency.fr est édité par la société MOHNA AGENCY, société à responsabilité limitée (SARL) de droit français »
Le site accessible à l’adresse mohna-agency.fr est édité par la société MOHNA AGENCY, société à responsabilité limitée (SARL) de droit français.
- Dénomination sociale : MOHNA AGENCY
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 1 000 €
- Date d’immatriculation : 16 juin 2020
- SIREN : 884 321 704
- SIRET du siège : 884 321 704 00014
- Registre du commerce et des sociétés : RCS Pointe-à-Pitre 884 321 704
- TVA intracommunautaire : FR89 884 321 704
- Code APE : 6201Z (programmation informatique)
- Siège social : 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe
- E-mail : contact@mohna-agency.fr
- Téléphone : +590 691 28 88 49
Adresse complète du siège social : 5 Chemin Pineau, Hauteurs de la Lézarde, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe. L’exercice social est clos au 31 décembre. La TVA applicable en Guadeloupe est de 8,5 %.
02 Directeur de la publicationQui répond du contenu publié.
Le directeur de la publication est Tony Salomé, gérant de MOHNA AGENCY.
Toute demande relative au contenu de ce site peut lui être adressée par e-mail à contact@mohna-agency.fr ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.
03 HébergeurOù le site est hébergé.
« Les pages de ce site sont hébergées par Infomaniak, à Genève. Le nom de domaine mohna-agency.fr et la messagerie restent gérés par LWS, à Paris »
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Infomaniak Network SA
- Forme juridique : Société anonyme de droit suisse
- Siège : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
- Téléphone : +41 22 820 35 44
- Site : www.infomaniak.com
- Nom de domaine : LWS (Ligne Web Services)
- Messagerie : LWS (Ligne Web Services)
Le nom de domaine mohna-agency.fr et la messagerie associée sont gérés par LWS (Ligne Web Services), SAS au capital de 500 000 €, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, RCS Paris 851 993 683. L’hébergement des pages est assuré par Infomaniak, aux coordonnées ci-dessus.
Ces informations sont publiées au titre de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
04 Propriété intellectuelleCe qui est protégé, et ce qui vous appartient.
« Cette réserve ne concerne pas les travaux livrés à nos clients »
L’ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, identité visuelle, mise en page, code source, illustrations) est la propriété de MOHNA AGENCY et protégé par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de MOHNA AGENCY. La citation d’un extrait accompagnée d’un lien vers la page d’origine reste libre.
Cette réserve ne concerne pas les travaux livrés à nos clients. Dans le cadre d’une prestation, les droits d’exploitation des livrables sont cédés au client selon les conditions écrites au devis, et les noms de domaine, hébergements et accès sont enregistrés à son nom.
Les marques, logos et noms de produits mentionnés sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
05 Données personnellesCe que nous collectons, et pourquoi.
« Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées pour une lettre d’information »
Les seules données personnelles collectées sur ce site le sont via le formulaire de contact, et servent uniquement à répondre à cette demande. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées pour une lettre d’information.
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07 Responsabilité et liensCe que nous garantissons, et ce que nous ne garantissons pas.
MOHNA AGENCY s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce site exactes et à jour. Les tarifs, délais et périmètres indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis signé engage les parties.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MOHNA AGENCY n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.
08 Médiation et droit applicableEn cas de désaccord.
« Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel »
En cas de difficulté, la première démarche est de nous écrire à contact@mohna-agency.fr. Nous répondons sous 48 h ouvrées.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Le médiateur compétent pour MOHNA AGENCY est :
- Médiateur : CM2C
- Dénomination complète : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Saisine : www.cm2c.net
Ce dispositif ne s’applique qu’aux litiges avec un consommateur au sens du code de la consommation. Les prestations de MOHNA AGENCY s’adressent principalement à des professionnels.
Le présent site et les relations qu’il régit sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de MOHNA AGENCY, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
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